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LEGITEXT000019668630 FR

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2000-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit

Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA 2e échelon 1015 1er échelon 966

Arrete 2000-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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