LEGITEXT000019657519
FR
FR
Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1069 2008-10-17
Art. 1 Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1242-1
Decret 2008-1069 2008-10-17
Art. 2 Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1251-1
Decret 2008-1069 2008-10-17
Art. 3 Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.