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Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
Texte législatif (2 Articles)
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.
Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B
Service
Missions ou fonctions
Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré
Permanence de secrétariat
Administration centrale et services déconcentrés
Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
Établissements et services ouverts au public
Accueil, surveillance et magasinage
Ameublement des résidences officielles
Présentation des œuvres
Contraintes liées à la survie des animaux
Fontainiers
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
Permanences téléphoniques
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.