LEGITEXT000019654048
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Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit
ECHELONS INDICES BRUTS 8e 612 7e 581 6e 549 5e 518 4e 487 3e 457 2e 439 1er 393
Arrete 2003-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.