LEGITEXT000019651701
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Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 mai 2007 art. 2
Arrete 2008-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.