LEGITEXT000019650871
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Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
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Les agents non titulaires du ministère de la défense peuvent prétendre aux majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins prévues par les décrets des 16 octobre 1951 et 22 mars 1972 susvisés, dans les conditions et selon les modalités fixées par ces mêmes décrets.
Arrete 2000-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.