LEGITEXT000019650477
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Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1059 2008-10-14
Art. 1 Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 Art. 2
Decret 2008-1059 2008-10-14
Art. 2 Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.