Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS de NBI

NOMBRE total de points de NBI (dans la limite de)

Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville

A

227

De 3 à 50 points par emploi

5 040

Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

B

22

De 10 à 30 points par emploi

377

Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

C

25

De 10 à 20 points par emploi

431

Total général

274

5 848