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Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit : « 1o Nombre total d'emplois : 2 107, dont 253 de niveau B et 1 854 de niveau C. 2o Nombre total de points : 22 335. »
Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit : « 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C. 2o Nombre total de points : 23 705. »
Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit : « 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C. 2o Nombre total de points : 23 660. »
Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE DE POINTS (INM) par emploi A 20 à 50 points B 10 à 30 points C 10 à 15 points Nombre de points 53 758