Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.

Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.