LEGITEXT000019637295
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Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes
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Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
Arrete 2008-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.