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Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-11, Art. R5411-10, Art. R5411-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5412-1, Art. R5412-5, Art. R5412-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5426-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5426-7, Art. R5426-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5426-8, Art. R5426-9, Art. R5426-11, Art. R5426-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-18, Art. R5412-1, Art. R5412-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5421-1, Art. R5423-10, Art. D5411-13, Art. R5423-11, Art. R5426-4, Art. R5426-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5426-5
Les dispositions des articles 7 à 9 et 12 du présent décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.