LEGITEXT000019611349
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Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 821 7e échelon 759 6e échelon 703 5e échelon 653 4e échelon 625 3e échelon 588 2e échelon 542 1er échelon 500
Arrete 2002-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.