LEGITEXT000019609911
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Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Administrateurs civils hors classe 7e échelon HE-B 6e échelon HE-A 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 852 1er échelon 801 Administrateurs civils 9e échelon 966 8e échelon 901 7e échelon 852 6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701 3e échelon 655 2e échelon 588 1er échelon 528
Arrete 2002-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
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L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.
Arrete 2002-04-26
Art. 3 Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.