LEGITEXT000019601688
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Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1054 2008-10-10
Art. 1 Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés., Art. D654-2, Art. D654-3, Art. D654-4, Art. D654-5, Art. R654-6
Decret 2008-1054 2008-10-10
Art. 2 Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.