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Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2008-1039 2008-10-08

Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Decret 2008-1039 2008-10-08

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Decret 2008-1039 2008-10-08

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Decret 2008-1039 2008-10-08

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.

Decret 2008-1039 2008-10-08

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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