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LEGITEXT000019596786 FR

Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-10-08

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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