LEGITEXT000019596786
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Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 bis, Art. 5
Arrete 2008-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.