Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille

L'établissement public dénommé « Port autonome de Marseille » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Marseille.

Le grand port maritime de Marseille est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Marseille.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales

― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Le directoire du grand port maritime de Marseille comporte quatre membres.

Le conseil de développement du grand port maritime de Marseille comporte quarante membres.

Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.