Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur

Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.

Le cycle de travail applicable à partir du 1er janvier 2002 aux personnels visés à l'article 1er est de 38 heures par semaine, soit une moyenne de 7 h 36 par jour, dans les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur. Compte tenu des missions spécifiques des personnels, le travail est organisé selon un horaire variable.

Le cycle de travail visé à l'article 2 est applicable aux conseillers techniques régionaux de service social qui n'auront pas opté pour le régime de travail défini par l'article 10 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé portant application du décret du 25 août 2000 susvisé pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

Le préfet, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social de son département, est assisté par le conseiller technique régional de service social territorialement compétent.

Le directeur général de l'administration, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social en administration centrale, est assisté par le conseiller technique national de service social.

Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.