LEGITEXT000019594297
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Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
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Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
Arrete 2002-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.