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Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) MONTANTS PLAFONDS (en euros) Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 962,44 6 250,37 Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe 3 071,92 6 404,67 Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3 989,39 6 678,73 Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe 4 502,45 7 398,23
A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES MONTANTS de référence (en euros) MONTANTS plafonds (en euros) Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 3 043,34 6 879,36 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 5 061,17 8 174,69 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 5 164,32 8 595,64
Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit
GRADES MONTANTS de référence (en euros) MONTANTS plafonds (en euros) Attaché d'administration de l'aviation civile 4 073,54 11 202,23 Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 6 376,05 11 524,05 Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe 9 158,81 13 690,53 Conseiller d'administration de l'aviation civile 8 160,32 13 690,53
Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O).
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit
-personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;
-personnels de catégorie C : 248, 71 euros.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.