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LEGITEXT000019592157 FR

Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2005-12-14

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Chine (Pékin, autres villes), sont divisés en deux groupes, définis comme suit

Chine (Pékin).

Chine (autres villes).

Arrete 2005-12-14

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2005-12-14

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2005-12-14

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2005-12-14

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2005-12-14

LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 % Azerbaïdjan 3,00 % Bangladesh 5,00 % Barbade (La) 3,00 % Belarus - 2,00 % Belgique 1,00 % Belize 4,00 % Birmanie - 3,00 % Bolivie 5,00 % Bosnie-Herzégovine - 4,00 % Botswana - 10,00 % Brunei - 2,00 % Bulgarie - 4,00 % Cambodge 2,00 % Chine (Pékin) 4,00 % Colombie - 6,00 % Congo - 2,00 % Corée - 5,00 % Costa Rica 5,00 % Cuba 4,00 % Djibouti 4,00 % Dominicaine (République) - 2,00 % Dominique (île de la) - 4,00 % Equateur - 6,00 % Erythrée 4,28 % Estonie - 3,00 % Etats-Unis (Chicago, Los Angeles, Honolulu) - 1,00 % Ethiopie 3,00 % Fidji - 9,00 % Gambie 7,00 % Géorgie - 6,00 % Ghana - 3,00 % Grenade (La) - 5,00 % Guinée 7,00 % Guinée-Bissau - 5,00 % Guyana - 2,00 % Haïti - 5,00 % Hongrie - 2,00 % Indonésie 2,00 % Iran - 3,00 % Islande - 5,00 % Italie 2,00 % Japon (Osaka) - 3,00 % Jordanie 2,42 % Kenya 3,00 % Kirghizistan - 3,00 % Lesotho - 10,00 %

Liban 8,00 % Liberia 3,00 % Lituanie - 7,00 % Macédoine - 6,00 % Madagascar 5,00 % Malaisie - 3,00 % Malawi - 8,00 % Maldives (îles) 3,00 % Malte 4,00 % Maroc 1,00 % Maurice 5,00 % Mozambique - 3,00 % Namibie - 5,00 % Nauru - 5,00 % Nouvelle-Zélande - 8,00 % Ouganda - 0,23 % Ouzbékistan - 5,00 % Pakistan (Karachi) 4,00 % Pakistan (autres villes) 4,00 % Panama 3,00 % Papouasie -Nouvelle-Guinée - 3,00 % Pérou - 2,00 % Roumanie - 6,00 % Royaume-Uni (Birmingham, Glasgow) - 5,00 % Russie (Saint-Petersbourg) 4,00 % Russie (Moscou) 6,00 % Samoa - 5,00 % Seychelles - 2,00 % Singapour - 3,00 % Slovaquie - 3,00 % Slovénie - 2,00 % Somalie 5,00 % Saint-Vincent-et-Grenadines - 3,00 % Sainte-Lucie - 2,00 % Saint-Siège 2,00 % Surinam - 2,00 % Swaziland - 5,00 % Syrie 8,00 % Tanzanie 7,00 % Tchad - 2,00 % Thaïlande - 2,00 % Timor-Oriental - 4,00 % Togo 2,00 % Tonga - 5,00 % Trinité-et-Tobago - 3,00 % Tunisie 1,00 % Turquie 6,32 % Tuvalu - 5,00 % Ukraine 2,00 % Uruguay - 6,00 % Vanuatu - 5,00 % Venezuela - 3,00 % Yémen (Aden) - 3,00 % Zambie - 3,00 %

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