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LEGITEXT000019591124 FR

Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-08-22

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS Indices bruts et groupes hors échelle 6°.......................... B 5°.......................... A 4°......................... . 1015 3°........................... 966 2°........................... 905 1 er .......................... 820

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