LEGITEXT000019591124
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Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS Indices bruts et groupes hors échelle 6°.......................... B 5°.......................... A 4°......................... . 1015 3°........................... 966 2°........................... 905 1 er .......................... 820
Arrete 2003-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.