LEGITEXT000019590670
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
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Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit
Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
Niveau III : 39, 82 euros brut ;
Niveau II : 51, 43 euros brut ;
Niveau I : 69, 68 euros brut.
Arrete 2002-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.