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LEGITEXT000019590670 FR

Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2002-11-28

Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit

Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;

Niveau IV : 29, 03 euros brut ;

Niveau III : 39, 82 euros brut ;

Niveau II : 51, 43 euros brut ;

Niveau I : 69, 68 euros brut.

Arrete 2002-11-28

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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