LEGITEXT000019590609
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national de l'origine et de la qualité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national de l'origine et de la qualité
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Le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Arrete 2002-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national de l'origine et de la qualité
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Il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires habituels de travail, pour assurer le fonctionnement des systèmes informatiques.
Arrete 2002-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national de l'origine et de la qualité
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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.