LEGITEXT000019590244
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Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
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L'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, prévu à l'article 4 de ce même décret, est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
11e échelon
388
413
449
10e échelon
364
389
427
9e échelon
348
374
398
8e échelon
337
360
380
7e échelon
328
347
364
6e échelon
318
333
351
5e échelon
310
323
336
4e échelon
303
310
322
3e échelon
299
303
307
2e échelon
298
299
302
1er échelon
297
298
299
Arrete 2002-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
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Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.