LEGITEXT000019590222
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Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS Agent spécialisé principal 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e échelon 388 2e échelon 372 1er échelon 351 Agent spécialisé 11e échelon 427 10e échelon 396 9e échelon 379 8e échelon 363 7e échelon 347 6e échelon 334 5e échelon 321 4e échelon 306 3e échelon 291 2e échelon 274 1er échelon 267
Arrete 2002-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.