LEGITEXT000019588714
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Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
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Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit
CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission de service public MONTANT moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut) 1re Fonctions d'état-major 2 900 euros 2e Direction d'un projet ou d'une organisation 2 600 euros 3e Mission d'expertise ou d'évaluation 2 100 euros 4e Etude à caractère général 1 850 euros
Arrete 2004-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.