Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir

-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant

CATEGORIES MONTANTS de références annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 125 Directeur adjoint 110 Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 90 Attaché principal Cadre / expert Attaché principal 40 Attaché Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.