LEGITEXT000019588166
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Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit
- secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 euros ;
- chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 euros.
Arrete 2003-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.