LEGITEXT000019587937
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Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 1996 Art. 4
Arrete 2008-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.