LEGITEXT000019587196
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Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage
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L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.
Arrete 2008-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.