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Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
Texte législatif (4 Articles)
Pour le ministère de la justice, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le Conseil d'Etat, la liste des corps de fonctionnaires et d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous
PERSONNELS TITULAIRES du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil d'Etat PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales Indice brut au plus égal à l'indice brut 380 : Agent du premier grade de la catégorie B Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe Infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs Secrétaire de documentation de classe normale Assistant de bibliothèque de classe normale Magasinier en chef Agent de catégorie C rémunéré en échelle 5 Aide de bibliothèque Magasinier spécialisé hors classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4 Agent spécialiste hors classe de la PJJ Magasinier spécialisé de 1re classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 3 Ouvrier d'entretien et d'accueil de 1re classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Agent spécialiste de 1re classe de la PJJ Magasinier spécialisé de 2e classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2 Ouvrier d'entretien et d'accueil de 2e classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Agent spécialiste de 2e classe de la PJJ
AGENTS NON TITULAIRES de la grande chancellerie de la Légion d'honneur PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales Personnel de service du cabinet du grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2 Auxiliaire de service dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.
L'arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le grand chancelier de la Légion d'honneur et le vice-président du Conseil d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.