Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019583847 FR

Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2005-08-03

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit : GRADES OU SITUATIONS SOLDE PAR AN (en euros) SOLDE PAR MOIS (en euros) SOLDE PAR JOUR (en euros) Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau 2 e classe .......................................... 3 330,00 277,50 9,25 Aspirant....................................................................... 3 121,20 260,10 8,67 Sergent, second maître ................................................... 2 602,80 216,90 7,23 Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe..................... 2 080,80 173,40 5,78 Caporal, quartier-maître de 1ère classe 1 821,60 151,80 5,06 Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe ............................................................ 1 299,60 108,30 3,61 Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe .............................................................. 1 040,40 86,70 2,89 Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires. 936,00 78,00 2,60 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 648,40 470,70 15,69 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 5 450,40 454,20 15,14 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité...... 5 648,40 470,70 15,69 Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer.. 3 924,00 327,00 10,90 Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique ... 5 076,00 423,00 14,10 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 474,80 372,90 12,43 Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 916,80 326,40 10,88 Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique. 3 574,80 297,90 9,93 Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 276,00 273,00 9,10 Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →