LEGITEXT000019568098
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Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2004-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
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Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrete 2004-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
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La composition du comité est fixée comme suit
NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 7 7 5 5
Arrete 2004-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
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L'arrêté du 13 mai 1993 modifié est abrogé.
Arrete 2004-06-11
Art. 4 Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.