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LEGITEXT000019567466 FR

Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2008-1021 2008-10-03

Les communes de

― Coudekerque ;

― Géovreissiat ;

― Grandchain ;

― Leschelles ;

― Livré ;

― Neuville-sur-Vannes ;

― Plan-de-la-Tour ;

― Saint-Martin ;

prennent respectivement le nom de

― Coudekerque-Village ;

― Béard-Géovreissiat ;

― Granchain ;

― Leschelle ;

― Livré-la-Touche ;

― Neuville-sur-Vanne ;

― Le Plan-de-la-Tour ;

― Saint-Martin-sur-Oust.

Decret 2008-1021 2008-10-03

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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