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Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte législatif (5 Articles)
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La compostion de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit
a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.