LEGITEXT000019565728
FR
FR
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2005-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant
FONCTIONNAIRES STAGIAIRES MONTANT ANNUEL (en euros) Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique, de l'enseignement général et de l'information et de l'orientation 6 942, 84 Inspecteur de l'éducation nationale du 1er degré 3 430, 10
Arrete 2005-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrete 2005-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.