Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte législatif (3 Articles)
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au tableau ci-dessous
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3
449,31
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4
464,30
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5
469,67
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6
490,04
Agents du 1er grade de la catégorie B
588,69
Agents du 2e grade de la catégorie B
706,64
Agents du 3e grade de la catégorie B
727,02
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.