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Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-174 du 23 février 1990 Art. 22-1
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.