LEGITEXT000019564340
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Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2005 Art. 1
Arrete 2008-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
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Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.