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Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des indemnités par séance des membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Texte législatif (4 Articles)
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue pour les membres du collège à l'article 8 du décret du 4 mars 2005 susvisé est fixé à
132 euros par réunion plénière ;
66 euros par séance de travail ou rapport produit.
Le nombre maximum annuel de séances de travail et de rapports produits ouvrant droit à indemnité est fixé à 30 par membre du collège.
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue pour les membres du comité consultatif à l'article 12 du décret du 4 mars 2005 susvisé est fixé à
66 euros par réunion plénière.
Les montants cités aux articles 1er et 2 sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.