LEGITEXT000019558377
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Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit
5e échelon : HE E ;
4e échelon : HE D ;
3e échelon : HE C ;
2e échelon : HE B bis ;
1er échelon : HE B.
Arrete 2004-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France
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Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.