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LEGITEXT000019558213 FR

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2004-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale Ouvrir la source officielle

Le montant de référence de l'indemnité journalière de sujétion prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est fixé à 50 euros.

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