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LEGITEXT000019558204 FR

Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2004-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports Ouvrir la source officielle

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit

-contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

-secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;

-autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.

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