Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000019557840 FR

Arrêté du 13 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2005-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit

ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 905 1er échelon 820

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →