LEGITEXT000019553339
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Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2005-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
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Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.
Arrete 2005-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
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L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.
Arrete 2005-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.