Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-761 du 27 août 1996 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-761 du 27 août 1996 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-761 du 27 août 1996 Art. 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.