LEGITEXT000019534316
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Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1002 2008-09-26
Art. 1 Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Decret 2008-1002 2008-09-26
Art. 2 Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.