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LEGITEXT000019529248 FR

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2005-01-17

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

Arrete 2005-01-17

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir

- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant

CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur....................................................................... 150 Cadre de direction : chef de service, directeur adjoint, sous directeur, directeur de projet......................................................... 120 Cadre supérieur : administrateur civil.......................................... 105 Cadre : Expert : attaché principal, attaché................................... 35 Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Arrete 2005-01-17

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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